Législation communautaire en vigueur Document 399D0643 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 399D0507 (Modification) 399D0643 99/643/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant les chiens, les chats et les roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 2975] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 255 du 30/09/1999 p. 0038 - 0038 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 septembre 1999 modifiant la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant les chiens, les chats et les roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 2975] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/643/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7, (1) considérant que, dans sa décision 1999/507/CE(3), la Commission a arrêté des mesures de protection pour certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie contre les maladies de Nipah et de Hendra; que les exigences en matière de tests applicables aux chats importés en provenance d'Australie doivent être modifiées, de manière à autoriser l'utilisation d'un test diagnostique validé pour la détection d'anticorps contre le virus de la maladie de Hendra; (2) considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 3, paragraphe 2, de la décision 1999/507/CE, le deuxième tiret est modifié comme suit: 1) Les termes "test ELISA de capture IgM et IgG" sont remplacés par les termes "test de séroneutralisation". 2) Les termes "dix jours" sont remplacés par les termes "quatorze jours". Article 2 Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent à l'égard de l'Australie pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. (2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1. (3) JO L 194 du 27.7.1999, p. 66. Fin du document Document livré le: 11/03/2000

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