Législation communautaire en vigueur Document 399D0381 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 397D0370 (Modification) 399D0381 1999/381/CE: Décision de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la décision 97/370/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Suède [notifiée sous le numéro C(1999) 1342] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 145 du 10/06/1999 p. 0037 - 0038 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 mai 1999 modifiant la décision 97/370/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Suède [notifiée sous le numéro C(1999) 1342] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (1999/381/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant que, par sa décision 97/370/CE(3), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Suède; considérant que le gouvernement suédois a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs; que les informations requises conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(4), ont été fournies; que l'examen de la demande a montré que les conditions nécessaires à l'autorisation de ladite méthode de classement sont remplies; considérant que la décision 97/370/CE devrait être modifiée en conséquence; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 97/370/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1er, le tiret suivant est ajouté: "- l'appareil appelé 'Fully automatic ultrasonic carcass grading' (Autofom) et la méthode d'estimation y afférente, décrits dans la partie 3 de l'annexe." 2) L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe en tant que partie 3. Article 2 Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 mai 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. (2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 5. (3) JO L 157 du 14.6.1997, p. 19. (4) JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. ANNEXE "PARTIE 3 Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom) 1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom). 2. L'appareil est équipé de seize transducteurs ultrasonores, à 2 MHz (Krautkrämer, SFK 2 NP). La distance opérable est de 25 mm entre les transducteurs. Les données ultrasonores comprennent les mesures des épaisseurs de lard et de la profondeur de muscle. Les résultats des mesures sont convertis en teneur estimée en viande maigre à l'aide d'une unité centrale de traitement des données. 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée sur la base de 29 points de mesure selon la formule suivante: >REFERENCE A UN GRAPHIQUE> dans laquelle: ^y= la teneur estimée en viande maigre de la carcasse. 4. La description des points de mesure et celle de la méthode statistique figurent dans la partie II du procès-verbal suédois transmis à la Commission conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2967/85. La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes." Fin du document Document livré le: 27/02/2000

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