Législation communautaire en vigueur Document 399D0343 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0468 (Modification) 399D0343 1999/343/CE: Décision de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1999) 1373] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 131 du 27/05/1999 p. 0070 - 0071 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 mai 1999 modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1999) 1373] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/343/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, (1) considérant que les listes provisoires des établissements produisant des viandes de gibier sauvage ont été établies par la décision 97/468/CE de la Commission(3); (2) considérant que la Tunisie a envoyé une liste d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires; (3) considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage peut dès lors être établie pour la Tunisie; (4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/468/CE. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 25 mai 1999. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 mai 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 30. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA "País: TÚNEZ/Land: TUNESIEN/Land: TUNESIEN/>ISO_7>×þñá: ÔÕÍÇÓÉÁ/>ISO_1>Country: TUNISIA/Pays: TUNISIE/Paese: TUNISIA/Land: TUNESIË/País: TUNÍSIA/Maa: TUNISIA/Land: TUNISIEN >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 07/11/1999

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