Législation communautaire en vigueur Document 398R2214 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.30.20 - Conservation de la faune et de la flore ] Actes modifiés: 397R0338 (Modification) 398R2214 Règlement (CE) nº 2214/98 de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Journal officiel n° L 279 du 16/10/1998 p. 0003 - 0003 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 2214/98 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission (2), et notamment son article 19, point 3, considérant que l'annexe III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été modifiée; que l'annexe C du règlement (CE) n° 338/97 doit donc elle aussi être modifiée pour tenir compte de cette modification; considérant qu'il faut adapter les «Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D» du règlement (CE) n° 338/97; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 338/97 est modifié comme suit: 1) les «Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D» sont modifiées comme suit: a) la mention «+216» est remplacée par le texte suivant: >EMPLACEMENT TABLE> ; b) les mentions suivantes sont insérées: >EMPLACEMENT TABLE> ; 2) à l'annexe C, l'entrée >EMPLACEMENT TABLE> est remplacée par: >EMPLACEMENT TABLE> . Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1998. Par la Commission Ritt BJERREGAARD Membre de la Commission (1) JO L 61 du 3. 3. 1997, p. 1. (2) JO L 325 du 27. 11. 1997, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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