Législation communautaire en vigueur Document 398R1983 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.51 - Céréales ] Actes modifiés: 393R2273 (Modification) 398R1983 Règlement (CE) nº 1983/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales Journal officiel n° L 256 du 18/09/1998 p. 0010 - 0010 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1983/98 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5, considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1877/97 (4); que certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe; qu'il convient de donner suite à ces demandes; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit. 1) Dans la partie «France», les modifications sont les suivantes: >EMPLACEMENT TABLE> 2) Dans la partie «Österreich»: - le centre «Absdorf-Hippersdorf» est dénommé «Absdorf», - le centre «Palterndorf-Dobermannsdorf» est dénommé «Dobermannsdorf», - le centre «Siebenbrunn-Leopoldsdorf» est dénommé «Untersiebenbrunn». 3) Dans la partie «Suomi», le centre «Mustio» est dénommé «Mustio-kirkniemi». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37. (3) JO L 207 du 18. 8. 1993, p. 1. (4) JO L 265 du 27. 9. 1997, p. 33. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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