Législation communautaire en vigueur Document 398R1393 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.53 - OEufs - Volailles ] Actes modifiés: 392R1726 (Modification) 398R1393 Règlement (CE) nº 1393/98 de la Commission du 30 juin 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 Journal officiel n° L 187 du 01/07/1998 p. 0035 - 0036 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1393/98 DE LA COMMISSION du 30 juin 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 (2), et notamment son article 10, considérant que le règlement (CEE) n° 1726/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2342/97 (4), a fixé, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, les quantités de matériel de reproduction originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; qu'il convient de déterminer lesdites quantités en prenant en considération les productions pour les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999; considérant que l'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans les secteurs en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille aux montants repris en annexe; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juin 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6. (3) JO L 179 du 1. 7. 1992, p. 99. (4) JO L 324 du 27. 11. 1997, p. 30. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]