Législation communautaire en vigueur Document 398R0539 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.66 - Houblon ] Actes modifiés: 378R3077 (Modification) 398R0539 Règlement (CE) n° 539/98 de la Commission du 9 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires Journal officiel n° L 070 du 10/03/1998 p. 0003 - 0005 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 539/98 DE LA COMMISSION du 9 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1554/97 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2132/95 (4), a reconnu l'équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés de certains pays tiers et arrêté la liste des services de ces pays habilités à émettre les attestations d'équivalence, ainsi que des produits couverts; que, suite à l'information fournie par la Pologne, il est nécessaire de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 3077/78; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du présent règlement remplace l'annexe du règlement (CEE) n° 3077/78. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 mars 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (2) JO L 208 du 2. 8. 1997, p. 1. (3) JO L 367 du 28. 12. 1978, p. 28. (4) JO L 214 du 8. 9. 1995, p. 7. ANNEXE SERVICES HABILITÉS À ÉMETTRE LES ATTESTATIONS POUR: >EMPLACEMENT TABLE> > EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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