Législation communautaire en vigueur Document 398D0571 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0020 (Modification) 398D0571 98/571/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(1998) 2967] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 277 du 14/10/1998 p. 0042 - 0043 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(1998) 2967] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/571/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 9, point 3 a), considérant que la décision 97/20/CE de la Commission (3), modifiée par la décision 97/565/CE (4), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous toute forme que ce soit est autorisée pour l'alimentation humaine; considérant que la décision 98/569/CE de la Commission (5) a établi les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie; considérant qu'il convient, dès lors, d'ajouter la Tunisie à la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants est autorisée; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 1. (2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31. (3) JO L 6 du 10. 1. 1997, p. 46. (4) JO L 232 du 23. 8. 1997, p. 15. (5) Voir page 31 du présent Journal officiel. ANNEXE Liste des pays tiers à partir desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée I. Pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique sur base de la directive 91/492/CEE du Conseil Australie Chili Corée du Sud Maroc Pérou Tunisie Turquie II. Pays tiers pouvant faire l'objet d'une décision provisoire sur base de la décision 95/408/CE du Conseil Canada États-Unis d'Amérique Groenland Îles Féroé Nouvelle-Zélande Thaïlande (seulement pour les produits stérilisés ou traités par la chaleur dans les conditions prévues par la décision 93/25/CEE de la Commission) Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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