Législation communautaire en vigueur Document 398D0536 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0257 (Voir) 398D0536 98/536/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus [notifiée sous le numéro C(1998) 2487] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 251 du 11/09/1998 p. 0039 - 0042 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus [notifiée sous le numéro C(1998) 2487] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/536/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, considérant que l'article 14, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE prévoit la désignation, dans chaque État membre, d'au moins un laboratoire national de référence pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus de sorte que chaque résidu ou groupe de résidus ne soit attribué qu'à un seul laboratoire national de référence; qu'à cet égard, jusqu'au 31 décembre 2000, les États membres peuvent continuer à confier l'examen d'un même résidu ou groupe de résidus à plusieurs laboratoires nationaux qu'ils ont désignés avant la date d'adoption de ladite directive; considérant que l'article 14, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE établit les tâches qui incombent aux laboratoires nationaux de référence pour la recherche des résidus, et demande à la Commission d'établir la liste de ces laboratoires nationaux de référence; considérant qu'il sera nécessaire de réexaminer l'annexe de la présente décision, au plus tard le 31 décembre 2000; considérant que, pour des raisons de clarté juridique, il importe d'abroger certaines dispositions de la décision 93/257/CEE de la Commission du 15 avril 1993 arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (2); considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus désignés conformément à l'article 14 de la directive 96/23/CE sont repris dans la liste figurant à l'annexe de la présente décision. Article 2 L'article 4 et l'annexe de la décision 93/257/CEE sont abrogés. Article 3 La présente décision sera réexaminée au plus tard le 31 décembre 2000. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 125 du 23. 5. 1996, p. 10. (2) JO L 118 du 14. 5. 1993, p. 75. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]