Législation communautaire en vigueur Document 398D0369 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0468 (Modification) 398D0369 98/369/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1998) 1375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 165 du 10/06/1998 p. 0030 - 0031 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1998) 1375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/369/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE du Conseil (2), et notamment son article 2, paragraphe 4, considérant que les listes provisoires des établissements produisant des viandes de gibier sauvage ont été établies par la décision 97/468/CE de la Commission (3); considérant que le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis d'Amérique et l'Uruguay ont envoyé une liste d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires; considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage peut dès lors être établie pour le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis d'Amérique et l'Uruguay; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/468/CE. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 10 mai 1998. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mai 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17. (2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33. (3) JO L 199 du 26. 7. 1997, p. 62. ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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