Législation communautaire en vigueur Document 398D0284 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 387D0293 (Modification) 398D0284 98/284/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 128 du 30/04/1998 p. 0069 - 0069 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 avril 1998 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (98/284/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant que la Commission, par sa décision 87/293/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/362/CE (4), a autorisé des méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande; considérant que le gouvernement irlandais a demandé à la Commission d'autoriser l'application de nouvelles formules pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement prévues par la décision 87/293/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 87/293/CEE est modifiée comme suit: 1) À l'annexe I, partie 1, la formule du point 3 est remplacée par la formule suivante: «^y = 60,91 - 0,839 x1 + 0,150 x2». 2) À l'annexe I, partie 2, la formule du point 3 est remplacée par la formule suivante: «^y = 60,30 - 0,847 x1 + 0,147 x2». Article 2 L'Irlande est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 avril 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. (2) JO L 320 du 22. 12. 1993, p. 5. (3) JO L 146 du 6. 6. 1987, p. 66. (4) JO L 159 du 28. 6. 1994, p. 61. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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