Législation communautaire en vigueur Document 398D0144 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 388D0566 (Modification) 398D0144 98/144/CE: Décision de la Commission du 3 février 1998 modifiant la décision 88/566/CEE établissant la liste des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède Journal officiel n° L 042 du 14/02/1998 p. 0061 - 0062 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 février 1998 modifiant la décision 88/566/CEE établissant la liste des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (98/144/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil du 2 juillet 1987 concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4, paragraphe 2, point b), considérant que le règlement (CEE) n° 1898/87 établit comme principe que les dénominations du lait et des produits laitiers ne peuvent être utilisées pour aucun autre produit que les produits énumérés à son article 2; que, par exception, conformément au deuxième alinéa de l'article 3, paragraphe 1, dudit règlement, ce principle n'est cependant pas applicable à la désignation des produits dont la nature exacte est connue en raison de l'usage traditionnel et/ou lorsque les dénominations sont clairement utilisées pour décrire une qualité caractéristique du produit; considérant que la décision 88/566/CEE de la Commission (2) énumère les produits qui bénéficient de cette exception; considérant qu'à la suite de l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, les nouveaux États membres ont communiqué la liste des produits qu'ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l'exception susvisée; qu'il y a lieu de compléter l'annexe de la décision 88/566/CEE par l'inclusion des noms, dans leur langue respective, des produits des nouveaux États membres qui peuvent bénéficier de l'exception; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 88/566/CEE est modifiée comme suit: 1) Les produits énumérés au point 1 de l'annexe de la présente décision sont ajoutés au chapitre II. 2) Les nouveaux chapitres X et XI figurant au point 2 de l'annexe de la présente décision sont à y ajouter. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 février 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 182 du 3. 7. 1987, p. 36. (2) JO L 310 du 16. 11. 1988, p. 32. ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA 1. «Butterhäuptel Butterschnitzel Faschiertes Butterschnitzel Milchmargarine Magarinestreichkäse» 2. «X Jordnötssmör Kakaosmör Smörsopp Kokosmjölk Ostkex Magarinost Smördeg XI Kaakaovoi Maapähkinävoi Voileipäkeksi Voitatti Voileipäkakku» Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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