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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 388D0566

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.56 - Produits laitiers ]

388D0566  Consolidé - 1988D0566Législation consolidée - Responsabilité
88/566/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1988 établissant la liste des produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil
Journal officiel n° L 310 du 16/11/1988 p. 0032 - 0034
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 213
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 213

Modifications:
Modifié par 398D0144 (JO L 042 14.02.1998 p.61)


Texte:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 octobre 1988 établissant la liste des produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 1898/87 du Conseil ( 88/566/CEE ) ( 88/566/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1898/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 222/88 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 2 point b ),
considérant que le règlement ( CEE ) no 1898/87 établit comme principe que les dénominations du lait et des produits laitiers ne peuvent être utilisées pour aucun autre produit que les produits énumérés à son article 2; que, par exception, ce principe n'est cependant pas applicable à la désignation des produits dont la nature exacte est connue en raison de l'usage traditionnel et/ou lorsque les dénominations sont clairement utilisées pour décrire une qualité caractéristique du produit;
considérant que les États membres doivent communiquer à la Commission la liste indicative des produits qu'ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l'exception susvisée; qu'il y a lieu, conformément à l'article 4 paragraphe 2 point b ) dudit règlement, d'établir la liste desdits produits sur la base des listes indicatives communiquées par les États membres; que, dans la liste communautaire, il y a lieu d'énumérer les dénominations des produits en cause selon leur usage traditionnel dans les différentes langues de la Communauté, dans le but de rendre ces dénominations utilisables dans tous les États membres, dès lors qu'elles respectent les dispositions de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard ( 3 ), modifié en dernier lieu par la directive 86/197/CEE ( 4 );
considérant que la liste n'est pas exhaustive et qu'elle peut être complétée conformément à l'article 4 paragraphe 2 point b ) du règlement ( CEE ) no 1898/87;
considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier Les produits correspondant sur le territoire de la Communauté aux produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement ( CEE) no 1898/87 sont énumérés à l'annexe .
Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1988 .
Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 1 ) JO no L 182 du 3 . 7 . 1987, p . 36 .
( 2 ) JO no L 28 du 1 . 2 . 1988, p . 1 .
( 3 ) JO no L 33 du 8 . 2 . 1979, p . 1 .
( 4 ) JO no L 144 du 29 . 5 . 1986, p . 38 .
ANNEXE Liste des produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 1898/87 I Kakaosmoer Mandelsmoer Jordnoeddesmoer Kokosmaelk Floedeboller " . . . fromage " utilisé dans la dénomination d'un dessert à base de fruit ne contenant pas de lait ou d'autres produits laitiers ni de produits d'imitation du lait et des produits laitiers ( par exemple, citronfromage ) Smoertyve Ostekiks Osterejer Floedetablet Floedefodbolde Floedemint Floedekaramel II Kokosmilch Liebfrau(en)milch Fischmilch Milchner Butterbirne Rahmapfel Butterbohne Butterkohl Butterpilz Milchbraetling Buttersalat Erdnussbutter Kakaobutter Fleischkaese Leberkaese Kaeseklee III Voytyro kakaoy Froytokrema Krema aravositoy Krema kastanoy Noykrema IV Leche de almendras V Lait d'amande Lait de coco " Crème . . . " utilisé dans la dénomination d'un potage ne contenant pas de lait ou d'autres produits laitiers ni de produits d'imitation du lait et des produits laitiers ( par exemple, crème de volailles, crème de légumes, crème de tomates, crème d'asperges, crème de bolets, etc .) " Crème . . . " utilisé dans la dénomination d'une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d'autres produits laitiers ni de produits d'imitation du lait et des produits laitiers ( par exemple, crème de cassis, crème de framboise, crème de banane, crème de cacao, crème de menthe, etc .) Crème de maïs Crème de riz Crème d'avoine " Crème . . . " utilisé dans la dénomination d'un produit de charcuterie ( par exemple, crème de foie de volaille, pâté crème, etc .) Crème d'anchois Crème d'écrevisses Crème de pruneaux, crème de marron ( crème d'autres fruits à coque ) Crème confiseur Beurre de cacao Beurre de cacahouète Fromage de tête Haricot beurre Beurré Hardy VI Coconut milk " Cream . . . " ou " Milk . . . " utilisé dans la dénomination d'une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d'autres produits laitiers ni de produits d'imitation du lait et/ou des produits laitiers ( par exemple, cream sherry, milk sherry ) Cream soda Cream filled biscuits ( par exemple, custard cream, bourbon cream, raspberry cream biscuits, strawberry cream, etc .) Cream filled sweets or chocolates ( par exemple, peppermint cream, raspberry cream, creme egg ) Cream crackers Salad cream Creamed coconut et d'autres fruits semblables, noix et produits végétaux où le terme " creamed " désigne la texture caractéristique du produit Cream of tartar Cream or creamed soups ( par exemple, cream of tomato soup, cream of celery, cream of chicken, etc .) Horseradish cream Ice-cream Jelly cream Table cream Cocoa butter Shea butter Nut butters ( par exemple, peanut butter ) Butter beans Butter puffs Fruit cheese ( par exemple, lemon cheese, damson cheese) VII Latte di mandorla Burro di cacao Latte di cocco Fagiolini al burro VIII Pindakaas Hoofdkaas Cacaoboter Leverkaas Hamkaas Tongkaas Nierkaas Kokosmelk " . . . crème " utilisé dans la dénomination d'un potage ne contenant pas de lait ou d'autres produits laitiers ni de produits d'imitation du lait et des produits laitiers ( par exemple, groentencrème, tomatencrème, aspergecrème, etc .) " . . . crème " utilisé dans la dénomination d'une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d'autres produits laitiers ni de produits d'imitation du lait et des produits laitiers ( par exemple, cassiscrème, frambozencrème, cacaocrème, bananencrème, etc .) Crèmevulling Levercrème Boterbonen IX Leite de coco Manteiga de cacau Manteiga de amendoim Queijo doce de Tomar Queijinho de sal

Fin du document

Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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