Législation communautaire en vigueur Document 397Y0306(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.20 - Diffusion de l'information ] 397Y0306(02) Conclusions du Conseil du 17 février 1997 concernant le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services Journal officiel n° C 070 du 06/03/1997 p. 0004 - 0004 Texte: CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17 février 1997 concernant le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services (97/C 70/03) Après une présentation par la Commission et un échange de vues, le Conseil s'est félicité du livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information. Le Conseil a fait observer l'importance particulière que revêtent ces questions, qui sont liées au contenu des nouveaux services audiovisuels. Il a pris acte de la complémentarité entre ce livre vert et la communication de la Commission sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet, conformément à la résolution que le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ont adoptée le 28 novembre 1996, qui souligne la nécessité d'un examen plus détaillé des deux documents. Le Conseil a également pris acte du calendrier présenté par la Commission, qui prévoit la consultation approfondie des parties intéressées sur la base de leurs observations concernant le livre vert, pendant le premier semestre de 1997. Il a demandé à la Commission, dans le cadre des compétences de la Communauté, de poursuivre les travaux sur le livre vert d'ici à la prochaine session du Conseil «Audiovisuel/Culture», et notamment de proposer, le cas échéant, de nouvelles initiatives. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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