Législation communautaire en vigueur Document 397D0592 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 396D0535 (Modification) 396D0534 (Modification) 397D0592 97/592/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la décision 96/534/CE et la décision 96/535/CE relatives à une aide financière de la Communauté au stockage en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux Journal officiel n° L 239 du 30/08/1997 p. 0050 - 0050 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 modifiant la décision 96/534/CE et la décision 96/535/CE relatives à une aide financière de la Communauté au stockage en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (97/592/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CEE (2), et notamment son article 14, considérant que, conformément à la décision 91/666/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (3), la constitution de banques d'antigènes est une partie de l'action communautaire visant à établir des réserves communautaires de vaccins antiaphteux; considérant que, à l'article 3 de ladite décision, l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale di Brescia en Italie et l'Institute for Animal Health de Pirbright au Royaume-Uni ont été désignés comme banques d'antigènes afin de stocker les réserves communautaires; considérant que toutes les fonctions et tâches que doivent exercer les banques d'antigènes sont définies à l'article 4 de ladite décision; que l'aide communautaire doit être subordonnée à l'accomplissement desdites fonctions et tâches; considérant qu'il convient d'accorder une aide financière à ces banques pour leur permettre d'exercer lesdites fonctions et tâches; considérant que, par la décision 96/534/CE de la Commission, du 4 septembre 1996, relative à une aide financière de la Communauté au stockage en Italie d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (4), la Communauté a accordé une aide financière à l'Italie pour le stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccin antiaphteux pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1997; considérant que, par la décision 96/535/CE de la Commission, du 4 septembre 1996, relative à une aide financière de la Communauté au stockage au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (5), la Communauté a accordé une aide financière au Royaume-Uni pour le stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1997; considérant qu'il s'avère souhaitable de proroger les dispositions visant à accorder une aide financière de la Communauté pour une période de cinq mois; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 96/534/CE est modifiée comme suit. À l'article 3, le montant de «70 000 écus» est remplacé par celui de «99 000 écus» et la date du «31 juillet 1997» est remplacée par celle du «31 décembre 1997». Article 2 La décision 96/535/CE est modifiée comme suit. À l'article 3, le montant de «60 000 écus» est remplacé par celui de «85 000 écus» et la date du «31 juillet 1997» est remplacée par celle du «31 décembre 1997». Article 3 L'Italie et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. (2) JO n° L 168 du 2. 7. 1994, p. 31. (3) JO n° L 368 du 31. 12. 1991, p. 21. (4) JO n° L 229 du 10. 9. 1996, p. 14. (5) JO n° L 229 du 10. 9. 1996, p. 16. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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