Législation communautaire en vigueur Document 397D0397 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 386D0414 (Modification) 397D0397 97/397/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1997 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 165 du 24/06/1997 p. 0013 - 0014 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/397/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/91/CE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 18 paragraphe 1, considérant que la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viandes dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/414/CEE de la Commission (3) et modifiée en dernier lieu par la décision 94/463/CE (4); considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Argentine a fait apparaître que le niveau d'hygiène d'un établissement s'est révélé satisfaisant; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 86/414/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 juin 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO n° L 13 du 16. 1. 1997, p. 26. (3) JO n° L 237 du 23. 8. 1986, p. 36. (4) JO n° L 190 du 26. 7. 1994, p. 21. ANNEXE LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS POUR L'IMPORTATION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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