Législation communautaire en vigueur Document 396D0536 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 396D0536   96/536/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 établissant la liste des produits à base de lait pour lesquels les États membres sont autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales au titre de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE, ainsi que la nature des dérogations applicables à la fabrication de ces produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 230 du 11/09/1996 p. 0012 - 0015 Modifications: Modifié par 397D0284 (JO L 114 01.05.1997 p.45) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 établissant la liste des produits à base de lait pour lesquels les États membres sont autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales au titre de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE, ainsi que la nature des dérogations applicables à la fabrication de ces produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/536/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 2, considérant que les États membres ont communiqué à la Commission la liste des produits pour lesquels ils demandent le recours aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 premier alinéa de la directive 92/46/CEE, ainsi que la nature des dérogations demandées; considérant que, aux fins de la présente décision, il est nécessaire de préciser la notion de produits à base de lait présentant des caractéristiques traditionnelles au sens de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE; considérant que certaines exigences de la directive 92/46/CEE sont susceptibles de porter atteinte à la fabrication de ces produits à base de lait présentant des caractéristiques traditionnelles; considérant que, étant donné la nature diverse des dérogations prévues à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE, il convient de fixer les conditions générales ou particulières applicables à la fabrication d'un produit déterminé en fonction des risques en matière de santé publique; considérant que la nature des dérogations demandées par les États membres concerne les normes relatives au lait cru matière première, les matériaux entrant en contact avec les produits, les caves d'affinage et les normes relatives aux produits finis; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Au sens de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE, et aux fins de la présente décision, on entend par produits à base de lait présentant des caractéristiques traditionnelles, les produits à base de lait: - reconnus historiquement, ou - fabriqués selon des références techniques ou des méthodes de fabrication codifiées ou enregistrées dans l'État membre où le produit est traditionnellement fabriqué, ou - protégés par une loi nationale, régionale ou locale dans l'État membre où le produit est traditionnellement fabriqué. Article 2 Les États membres sont autorisés à accorder à titre individuel ou général, aux établissements fabriquant certains produits à base de lait présentant des caractéristiques traditionnelles, des dérogations aux exigences prévues par l'annexe B chapitre Ier point 6 et par l'annexe C chapitre III point 2 de la directive 92/46/CEE en ce qui concerne la nature des matériaux composant les équipements spécifiques à la préparation, au conditionnement ou à l'emballage de ces produits. Ces équipements devront toutefois être maintenus de façon constante dans un état de propreté satisfaisant, régulièrement nettoyés et désinfectés. La liste des produits visés au présent article est fixée à l'annexe de la présente décision. Article 3 Les États membres sont autorisés à accorder, à titre individuel ou général, aux établissements fabriquant des fromages présentant des caractéristiques traditionnelles, telles que définies à l'article 1er, des dérogations aux exigences prévues par l'annexe B chapitre Ier point 2 a), b), c) et d), en ce qui concerne les caves d'affinage ou les salles de maturation de ces produits. Ces caves d'affinage ou salles de maturation pourront comporter des parois géologiquement naturelles, des murs, des sols, des plafonds et/ou des portes non lisses, non imperméables, non résistants, n'étant pas enduit d'un revêtement clair ou n'étant pas composés de matériaux inaltérables. Pour tenir compte de leur flore d'ambiance spécifique, le rythme et la nature des opérations de nettoyage et de désinfection de ces caves et de ces salles seront adaptés à ce genre d'activité. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 1. ANNEXE Liste des produits à base de lait présentant des caractéristiques traditionnelles dont les établissements de fabrication peuvent se voir accorder des dérogations aux exigences prévues par l'annexe B chapitre Ier point 6 et l'annexe C chapitre III point 2 de la directive 92/46/CEE DANEMARK Dansk Baski Dansk Brick Ost Dansk Butterkäse Dansk Cheddar Dansk Cheshire Dansk Colby Danbo Dansk Double Gloucester Dansk Edam Elbo Dansk Emmentaler Esrom Dansk Fontal Dansk Fontina Fynbo Dansk Gouda Dansk Grana Dansk Gruyer Havarti Dansk Herregårdsost Dansk Hingino Dansk Hushållsost Dansk Kashkaval Dansk Kasseri Dansk Kefalotiri Dansk Krydderiost Dansk Leicester Maribo Molbo Dansk Mynster Dansk Muenster Dansk Præstost Dansk Saint Paulin Samsø Svenbo Tybo Regatto Danablu ALLEMAGNE Romonte - Typ Grana Gouda Käse vom Typ Maasdamer Rottaler - Typ Maasdamer Asiago - nach italienischer Art Kefalotyri - nach griechischer Art Münsterkäse Weißlacker Tilsiter Edelpilzkäse Niederrheiner Edamer Moyländer Allgäuer Bergkäse Emmentaler Steppenkäse Esrom Chester Montasio Santa Anna Käse vom Typ Fontal Diplomat Höhlentilsiter Roviner - Typ Maasdamer Trollskär - Typ Maasdamer Valiner Käse vom Typ Parmesan Parmesan Niederrheiner Gouda Alpsberg - Typ Maasdamer Asmonte - nach italienischer Art Asiago - nach italienischer Art Latteria - nach italienischer Art Romadur Archontiko - nach griechischer Art Limburger Steinbuscher Butterkäse Krömer Edamer Rheindammer Fresendammer Allgäuer Emmentaler Bergkäse Weinkäse Biarom Speghetti Carnia Duramont - Typ Parmesan Nordländer Grüntener Innperle Tegernauer Urtaler GRÈCE ÃñáâéÝñá ÁãñÜöùí ÃñáâéÝñá ÍÜîïõ ÃñáâéÝñá ÊñÞôçò Êåöáëïôýñé ÊåöáëïãñáâéÝñá Ëáäïôýñé ÌõôéëÞíçò ÌðÜôæïò ÖïñìáÝëëá ÁñÜ÷ïâáò Ðáñíáóóïý ÊáóÝñé ÓöÝëá Óáí Ìé÷Üëç Ìåôóïâüíå Âéêôþñéá Èåóóáëïíßêçò ÖÝôá ÔåëåìÝò ÊïðáíéóôÞ ÊáëáèÜêé ËÞìíïõ Ãáëïôýñé Áíåâáôü Êáôßêé Äïìïêïý Ðçêôüãáëï ×áíßùí Áíèüôõñïò Ìáíïýñé ÌõæÞèñá ÎõíïìõæÞèñá ÊñÞôçò Ðáñáäïóéáêü ðñüâåéï Þ áãåëáäéíü ãéáïýñôé Ãéáïýñôé óôñáããéóôü Þ óáêïýëáò ESPAGNE Queso de Aracena Queso de oveja de Sierra de María Queso de Cádiz Queso de Calahorra Queso de Grazalema Queso de Málaga Queso de Pedroches Queso de Sierra Morena Queso de Alhama de Granada Queso de Almería Queso la Tiñosa Queso de las Alpujarras Queso de los Montes S. Benito Queso de las Serranías de Jaén Queso de Ronda Queso Afuega'l Pitu Queso Beyos Queso de Buelles Queso de Cabrales Queso Casín Queso Gamonedo Queso Genestoso Queso Peñamellera Queso de la Peral Queso Porrúa Queso de Tabornera Queso Urbíes Queso Vidiago Dulce de leche Queso de Abredo Queso Bota Queso de la Fuente Queso de Miranda Queso de Pría Queso de Taramundi Queso la Peña Queso Valdesano Queso Valle de Narcea Queso de Mahón Queso mallorquín Queso de Formentera Queso de Ibiza Queso de Menorca Queso conejero Queso Flor de Guía Queso La Gomera Queso de Gran Canaria Queso Herreño Queso Majorero Queso Palmero Queso de Tenerife Queso fresco de Canarias Queso ahumado de Aliva Queso Picón Quesuco Queso Bejes-Treviso Queso de Cantabria Queso artesanal de Cantabria Quesuco de Liébana Queso manchego Queso de Oropesa Queso Valdeón-Picos de Europa Queso Garrotxa Queso Montsec Queso de la Selva Queso Serrat Queso de Tupí Queso del Valle de Arán Queso L'Alt Urgell-Cerdanya Queso del Berguedà Queso del Pallars Jussà Queso artesanal de Catalunya Queso de Acchuche Queso de Cáceres Queso Gata-Hurdes Queso Ibores Quesilla Queso de la Serena Queso de la Siberia Torta del Casar Queso de la Vera Queso de Arzúa Queso Cebreiro Queso tetilla Queso país Queso San Simón Queso Camerano Queso puro de oveja Campo Real Queso de cabra del Guadarrama FRANCE Camembert de Normandie Bleu d'Auvergne Brie de Melun Brie de Meaux Coulommiers Chaource Emmental Époisses Pont-l'Évêque et Livarot Mont d'Or Langres Maroilles Bleu de Gex Munster Géromé Bleu des Causses Roquefort Fromages traditionnels de Corse Brocciu Neufchâtel Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison Chevrotin des Aravis Fromages de chèvre «Sèvre et Belle» Chabichou du Poitou Pouligny-Saint-Pierre Sainte-Maure de Touraine Saint-Nectaire Morbier Laguiole Cantal Reblochon Tomme de Savoie Beaufort Abondance Comté Salers Ossau-Iraty ITALIE Raschera Murazzano Castelmagno Pecorino sardo Fiore sardo Ragusano Robiola di Roccaverano Quartirolo lombardo Pecorino siciliano Toma piemontese Asiago Fontina Grana padano Parmigiano reggiano Montasio Mozzarella di bufala Pecorino romano Pecorino toscano Taleggio Caciotta di Urbino Gorgonzola AUTRICHE Bergkäse Alpkäse Emmentaler PORTUGAL Queijo de Azeitão Queijo de Castelo Branco Queijo de Évora Queijo de Nisa Queijo Serpa Queijo Serra da Estrela Queijo Terrincho Queijo de cabra alentejano Queijo de cabra do Nordeste Algarvio Queijo de cabra serrano transmontano Queijo amarelo da Beira Baixa Queijo mestiço Queijo picante da Beira Baixa Queijo Rabaçal Queijo do Corvo Queijo da Ilha Queijo do Pico Queijo S. Jorge SUÈDE Stureost Svecia Gouda Port Salut Kavaljer Gräddost Pizzaost Fin du document Document livré le: 21/03/1999

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