Législation communautaire en vigueur Document 396D0519 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 396D0519 96/519/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 concernant une aide financière accordée par la Communauté pour le fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de résidus Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieuhygiëne (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 217 28.08.1996 p.10 Modifications: Modifié par 399D0765 (JO L 301 24.11.1999 p.14) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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