Législation communautaire en vigueur Document 396D0193 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 394D0198 (Modification) 396D0193 96/193/CE: Décision de la Commission, du 27 février 1996, modifiant la décision 94/198/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Brésil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 061 du 12/03/1996 p. 0043 - 0046 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 février 1996 modifiant la décision 94/198/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Brésil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/193/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/71/CE (2), et notamment son article 11 paragraphe 5, considérant que la liste des établissements agréés par le Brésil pour l'importation de produits de la pêche et de l'aquaculture dans la Communauté a été établie dans la décision 94/198/CE de la Commission (3); que cette liste peut être modifiée suite à la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente du Brésil; considérant que l'autorité compétente du Brésil a transmis une nouvelle liste d'établissements; considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements agréés en conséquence; considérant que les mesures prévues par la présente décision ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (4), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe B de la décision 94/198/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 février 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 15. (2) JO n° L 332 du 30. 12. 1995, p. 40. (3) JO n° L 93 du 12. 4. 1994, p. 26. (4) JO n° L 8 du 11. 1. 1990, p. 70. ANNEXE «ANNEXE B >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]