Législation communautaire en vigueur Document 396D0137 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 394D0086 (Modification) 396D0137 96/137/CE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1996, modifiant la décision 94/86/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 031 du 09/02/1996 p. 0031 - 0031 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 modifiant la décision 94/86/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/137/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 16 paragraphes 2 et 3, considérant que la décision 94/86/CE de la Commission (2) a établi une liste provisoire de pays tiers en provenance desquels les importations de viandes de gibier sauvage sont autorisées; considérant qu'il est nécessaire de modifier la décision 94/86/CE afin de tenir compte des modifications de la législation communautaire y afférente; considérant que d'autres assurances écrites ont été reçues de la Tunisie; qu'il est apparu, au vu de ces assurances, que le pays en cause répond aux exigences de la Communauté; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La partie I de l'annexe de la décision 94/86/CE est remplacée par la partie suivante: « PARTIE I Liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viande de gibier sauvage à plumes: - la liste des pays tiers visés par la décision 94/85/CE de la Commission (*) en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volaille, - le Groenland, - la Tunisie. (*) JO n° L 44 du 17. 2. 1994, p. 31. » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 35. (2) JO n° L 44 du 17. 2. 1994, p. 33. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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