Législation communautaire en vigueur Document 396D0002 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 394D0085 (Modification) 396D0002 96/2/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1995, modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 001 du 03/01/1996 p. 0006 - 0006 CONSLEG - 94D0085 - 03/01/1996 - 13 p. Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/2/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/121/CE (2), et notamment son article 9 paragraphe premier deuxième phrase, considérant que la décision 94/85/CE de la Commission (3), modifiée par la décision 95/181/CE (4), a établi une liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de viandes fraîches de volaille est autorisée; considérant que d'autres assurances écrites ont été reçues de Malte; qu'il est apparu au vu de ces assurances que le pays en cause répond aux exigences de la Communauté; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Dans l'annexe de la décision 94/85/CE de la Commission est insérée la ligne ci-après selon l'ordre alphabétique du code ISO: « >EMPLACEMENT TABLE> ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 35. (2) JO n° L 340 du 31. 12. 1993, p. 39. (3) JO n° L 44 du 17. 2. 1994, p. 31. (4) JO n° L 119 du 30. 5. 1995, p. 34. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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