Législation communautaire en vigueur Document 395Q0329 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.50 - Administration et statut ] [ 01.40.65 - Comité des régions ] Actes modifiés: 394Q0527 (Modification) 395Q0329 Modification du règlement intérieur adoptée par le Comité des régions lors de sa 6e session plénière, tenue les 1er et 2 février 1995, et approuvée par le Conseil de l'Union européenne lors de sa 1 833e session, tenue le 10 mars 1995 Journal officiel n° L 069 du 29/03/1995 p. 0047 - 0047 Texte: MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR adoptée par le Comité des régions lors de sa 6e session plénière, tenue les 1er et 2 février 1995, et approuvée par le Conseil de l'Union européenne lors de sa 1 833e session, tenue le 10 mars 1995 Lors de sa 1 833e session, tenue le 10 mars 1995, le Conseil de l'Union européenne a approuvé la modification suivante du règlement intérieur du Comité des régions, adoptée par celui-ci lors de sa 6e session plénière, tenue les 1er et 2 février 1995. L'article 19 est remplacé par le texte suivant: « Article 19 1. Le bureau est élu pour deux ans. Il se compose de trente-six membres dont le président, le premier vice-président et un membre par pays, ayant le rang de vice-président. La composition du bureau reflète autant que possible l'équilibre géographique des Communautés européennes. 2. Le président et le premier vice-président sont élus par l'assemblée plénière, par un vote sans débat, à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. L'élection ne peut se faire que si les deux tiers des membres sont présents. L'élection du président et du premier vice-président donne lieu à des tours de scrutin séparés. Il peut être dressé une liste unique des autres membres du bureau, élus selon les mêmes modalités de scrutin. 3. En l'absence de liste unique, chaque membre est élu par scrutin séparé à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative aux tours suivants. Le bureau établit la liste des quinze membres ayant le rang de vice-président; il la soumet à l'assemblée plénière pour ratification. » Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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