Législation communautaire en vigueur Document 395D0380 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.68 - Viandes ovine et caprine ] [ 03.60.57 - Viande bovine ] [ 03.60.52 - Porc ] [ 03.30.40 - Statistiques agricoles ] Actes modifiés: 394D0434 (Modification) 394D0433 (Modification) 394D0432 (Modification) 395D0380 95/380/CE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant les décisions 94/432/CE, 94/433/CE et 94/434/CE établissant des dispositions d'application des directives du Conseil 93/23/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin, 93/24/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et 93/25/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins Journal officiel n° L 228 du 23/09/1995 p. 0025 - 0026 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 modifiant les décisions 94/432/CE, 94/433/CE et 94/434/CE établissant des dispositions d'application des directives du Conseil 93/23/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin, 93/24/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et 93/25/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/380/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/23/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins (1), et notamment son article 1er paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 3, vu la directive 93/24/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins (2), et notamment son article 1er paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 3, vu la directive 93/25/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins (3), et notamment son article 1er paragraphe 4 et son article 7 paragraphe 2, vu la décision 94/432/CE de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin (4), vu la décision 94/433/CE de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et modifiant ladite directive (5), vu la décision 94/434/CE de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins (6), considérant que, par suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il y a lieu de procéder à certaines adaptations techniques des décisions susvisées et d'étendre certaines dérogations aux nouveaux États membres; considérant que les directives et les décisions susvisées autorisent les États membres dont le cheptel porcin, bovin et caprin ne représente qu'un faible pourcentage du cheptel total de la Communauté à accorder des dérogations visant à réduire le nombre d'enquêtes annuelles à mener; considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (7), DÉCIDE: Article premier La décision 94/432/CE établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE est modifiée comme suit. 1) L'annexe I est complétée par le texte suivant: « Autriche: Bundeslaender Finlande: Etelae-Suomi Sisae-Suomi Pohjanmaa Pohjois-Suomi Suède: 8 Riksomraaden ». 2) À l'annexe II, le texte des notes de tableau (a) et (b) est modifié comme suit: « (a) Ventilation facultative: NL, DK, S (b) Ventilation facultative: P, L, GR, S ». 3) L'annexe IV point b) est complétée comme suit: « Finlande Suède ». 4) L'annexe IV point e) est complétée par le texte suivant sous le titre « Mois fixe de l'année »: « Suède, juin ». Article 2 La décision 94/433/CE établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE est modifiée comme suit. 1) L'annexe II est complétée comme suit: « Autriche: Bundeslaender Finlande: Etelae-Suomi Sisae-Suomi Pohjanmaa Pohjois-Suomi Suède: 8 Riksomraaden ». 2) À l'annexe III, le texte des notes de tableau (a), (b) et (c) est modifié comme suit: « (a) Ventilation facultative: NL, DK, S (b) Ventilation facultative: P, L, GR, S (c) Ventilation facultative: P, L, GR, F, S ». 3) À l'annexe V point d), le texte est complété comme suit: « Suède ». 4) À l'annexe V point e), le texte est complété par le texte suivant sous le titre « Mai/juin »: « Suède ». Article 3 La décision 94/434/CE établissant les dispositions d'application de la directive 93/25/CEE est modifiée comme suit. 1) L'annexe II est complétée comme suit: « Autriche: Bundeslaender Finlande: Etelae-Suomi Sisae-Suomi Pohjanmaa Pohjois-Suomi Suède: - pour les ovins: 8 Riksomraaden - pour les caprins: - ». 2) À l'annexe III dans le tableau 1, le texte des notes (a), (b) et (c) est modifié comme suit: « (a) Ventilation facultative: L, B, DK, S (b) Facultatif: D, NL, S (c) Facultatif: B, D, IRL, NL, A, FIN, S, UK ». 3) À l'annexe III dans le tableau 2, le texte des notes (a) et (c) est modifié comme suit: « (a) Ventilation facultative: D, L, B, UK, IRL, S (c) Facultatif: D, NL, S ». Article 4 La présente décision est destinée aux États membres. Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1995. Par la Commission Yves-Thibault DE SILGUY Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]