Législation communautaire en vigueur Document 395D0332 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 394D0269 (Modification) 395D0332 95/332/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie Journal officiel n° L 192 du 15/08/1995 p. 0042 - 0043 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/332/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 11 paragraphe 5, considérant que la liste des établissements agréés par la Colombie pour l'importation de produits de la pêche et de l'aquaculture dans la Communauté a été établie dans la décision 94/269/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 94/469/CE (3); que cette liste peut être modifiée à la suite de la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente de Colombie; considérant que l'autorité compétente de Colombie a transmis une nouvelle liste dans laquelle sont rajoutés deux établissements et sont modifiées les coordonnées d'un établissement; considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements agréés en conséquence; considérant que les mesures prévues par la présente décision ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (4), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe B de la décision 94/269/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ANNEXE « ANNEXE B LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]