Législation communautaire en vigueur Document 395D0236 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 387D0119 (Modification) 395D0236 95/236/CE: Décision de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant la décision 87/119/CEE en ce qui concerne la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté Journal officiel n° L 156 du 07/07/1995 p. 0084 - 0085 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 modifiant la décision 87/119/CEE en ce qui concerne la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/236/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4 paragraphe 1, considérant que la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 87/119/CEE de la Commission (2) et modifiée en dernier lieu par la décision 94/41/CE (3); considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande du Brésil a fait apparaître que le niveau d'hygiène d'un établissement était satisfaisant; considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 87/119/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 juin 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO n° L 49 du 18. 2. 1987, p. 37. (3) JO n° L 22 du 27. 1. 1994, p. 51. ANNEXE LISTE DES ÉTABLISSEMENTS >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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