Législation communautaire en vigueur Document 395D0181 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 394D0085 (Modification) 395D0181 95/181/CE: Décision de la Commission du 17 mai 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 119 du 30/05/1995 p. 0034 - 0034 CONSLEG - 94D0085 - 03/01/1996 - 13 p. Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mai 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/181/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/121/CE (2), et notamment son article 9, considérant que la décision 94/85/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/58/CE (4), a établi une liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de viandes fraîches de volaille est autorisée; considérant que d'autres assurances écrites ont été reçues de Madagascar; qu'il est apparu au vu de ces assurances que ce pays répond aux exigences de la Communauté; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Dans l'annexe de la décision 94/85/CE de la Commission est insérée la ligne ci-après, selon l'ordre alphabétique du code ISO: >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 La présente décision est applicable à partir du 1er mai 1995. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 mai 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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