Législation communautaire en vigueur Document 394Y0823(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.40 - Culture ] 394Y0823(01) Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, relatives à l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel Journal officiel n° C 235 du 23/08/1994 p. 0001 - 0001 Texte: CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17 juin 1994 relatives à l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel (94/C 235/01) Le Conseil rappelle que l'article 128 du traité instituant la Communauté européenne a identifié le patrimoine culturel comme un domaine d'action prioritaire. Il rappelle aussi les conclusions du Conseil et des ministres du 12 novembre 1992 sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté où ils ont indiqué leur intérêt pour le patrimoine mobilier et immobilier. Le Conseil a pris acte de la série de réunions de consultation organisées par la Commission, où les experts des États membres, du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, ainsi que d'autres organisations internationales compétentes, ont pu apporter une contribution en vue de l'élaboration d'une communication sur le patrimoine culturel. Le Conseil a pris connaissance avec intérêt des résultats de ces différentes réunions d'experts et considêre qu'il convient d'intégrer les différents aspects du patrimoine culturel dans une action globale, mettant en exergue notamment l'importance: - de la prise en compte de la dimension culturelle des autres politiques et programmes communautaires, - de la sensibilisation de tous les acteurs concernés notamment au niveau local, - de la mobilité des professionnels, de l'échange des expériences et de l'information, - des réseaux européens et des institutions se consacrant à la préservation, à la formation et à la recherche en matiêre de patrimoine, ainsi que de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales concernées. À cet égard, des actions plus spécifiques ont été envisagées, notamment dans les domaines suivants: - la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne, - la diffusion de l'information, - la formation, - la sensibilisation du public, - la prise en compte du patrimoine dans le développement régionale et dans la crátion de l'emploi, - le tourisme et l'environnement, - la recherche, - les multimédias et les nouvelles technologies. Ces actions pourraient trouver des applications concrètes dans des domaines spécifiques du patrimoine, comme par exemple les archives et le patrimoine subaquatique, auxquels des réunions d'experts ont déjà été consacrées. Sur ces bases, le Conseil invite la Commission à poursuivre ses travaux, en vue de la présentation, dans les meilleurs délais, d'une communication sur le patrimoine culturel avec une proposition d'actions spécifiques dans le plein respect des procédures prévues à l'article 128 du traité. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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