Législation communautaire en vigueur Document 394Y0518(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.30.10 - Gestion et utilisation rationnelle de l'espace, du milieu et des ressources naturelles ] 394Y0518(01) Résolution du Conseil, du 6 mai 1994, concernant une stratégie communautaire, de gestion intégrée des zones côtières Journal officiel n° C 135 du 18/05/1994 p. 0002 - 0002 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 6 mai 1994 concernant une stratégie communautaire, de gestion intégrée des zones côtières (94/C 135/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, RAPPELLE sa résolution, du 25 février 1992, relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne (1); SOULIGNE à nouveau la nécessité de disposer d'une stratégie communautaire pour la gestion et l'aménagement intégrés des zones côtières fondée sur les principes de la durabilité et de la bonne pratique écologique et environnementale; RAPPELLE qu'une telle stratégie est également prévue dans le cadre du cinquième programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (2), lequel identifie la gestion et la conservation des zones côtières en tant que thème prioritaire, et SOULIGNE, dans ce contexte, que cette tâche doit être exécutée dans un esprit de partage des responsabilités; SE FÉLICITE du progrès vers la mise en place d'une stratégie intégrée de gestion des zones côtières déjà réalisé dans plusieurs États membres au niveau national; RECONNAÎT également la contribution susceptible d'être apportée à une telle stratégie par plusieurs mesures communautaires existantes, dont notamment la mise en oeuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (3), de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (4) et de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (5), ainsi que l'utilisation de certains instruments financiers appopriés; RENOUVELLE son invitation à la Commission à proposer dans un délai de six mois au plus tard, en vue de renforcer l'action coordonnée dans ce domaine et dans le respect du principe de subsidiarité, une stratégie communautaire de gestion intégrée de l'ensemble du littoral communautaire qui, tout en tenant compte des problèmes et potentialités spécifiques des différentes zones, fournira un cadre pour sa conservation et son utilisation durable; S'ENGAGE à examiner en priorité une telle proposition, dès qu'elle sera soumise, dans la perspective d'actions communautaires supplémentaires éventuelles à mettre en place; INVITE les États membres à renforcer leurs propres efforts en vue d'accroître davantage la protection des zones côtières dans l'ensemble de la Communauté. (1) JO no C 59 du 6. 3. 1992, p. 1. (2) JO no C 138 du 17. 5. 1993, p. 1. (3) JO no L 103 du 25. 4. 1979, p. 1. (4) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40. (5) JO no L 206 du 22. 7. 1992, p. 7. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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