Législation communautaire en vigueur Document 394D0865 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0044 (Modification) 394D0865 94/865/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant la décision 93/44/CEE portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'Île de Man et Guernesey Journal officiel n° L 352 du 31/12/1994 p. 0075 - 0075 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 65 p. 207 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 65 p. 207 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 modifiant la décision 93/44/CEE portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'Île de Man et Guernesey (94/865/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée par la directive 93/54/CEE (2), et notamment son article 12 paragraphe 3, considérant que, par la décision 93/44/CEE (3), la Commission a approuvé les programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe présentés par le Royaume-Uni; considérant que, à la suite de l'approbation de ces programmes, des garanties complémentaires doivent être respectées lors de l'introduction de certaines espèces de poissons dans les zones qui font l'objet de ces programmes; considérant que, à la suite de l'adoption de la directive 93/54/CEE, il convient de préciser les espèces auxquelles les garanties complémentaires sont applicables; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 93/44/CEE est modifiée comme suit: 1) à l'article 2 paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: « 1. L'introduction dans les régions visées à l'article 1er de poissons vivants appartenant aux espèces sensibles à la VPC visées en annexe et de leurs oeufs, non destinés à la consommation humaine directe, est soumise: » 2) l'annexe suivante est ajoutée: « ANNEXE Espèces sensibles à la virémie printanière de la carpe Cyprinus carpio. Ctenopharyngodon idella. Hypophtalmichtys sp. Carassius auratus Rutilus rutilus Scardinius erythrophtalmus Tinca tinca Leuciscus idus Carassius carassius Silurus glanis Esox lucius » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. (2) JO no L 175 du 19. 7. 1993, p. 34. (3) JO no L 16 du 25. 1. 1993, p. 53. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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