Législation communautaire en vigueur Document 394D0767 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0387 (Modification) 394D0767 94/767/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 1994 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc Journal officiel n° L 305 du 30/11/1994 p. 0036 - 0036 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 63 p. 62 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 63 p. 62 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 1994 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (94/767/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 9 paragraphe 4, considérant que la décision 93/387/CEE de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (2), modifiée par la décision 93/530/CEE (3), établit la liste des établissements d'expédition agréés pour l'exportation vers la Communauté européenne; considérant que les autorités compétentes marocaines ont agréé officiellement de nouveaux établissements d'expédition conformément à l'article 9 point 3) c) de la directive 91/492/CEE; considéerant qu'il convient dès lors de modifier l'annexe C point I de la décision 93/387/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le point I de l'annexe C de la décision 93/387/CEE est remplacé par le texte suivant: « I. Établissements d'expédition >(4)>>> ID="1">Najmat Allah, Nador> ID="2">01-10-065> ID="3">->>> ID="1">Narost, Nador> ID="2">01-10-066> ID="3">->>> ID="1">VIAPO Maroc, Nador> ID="2">01-10-078> ID="3">31. 12. 1995>>> ID="1">Société Aquacole de la Moulouva, Essaidia> ID="2">01-10-070> ID="3">->>> ID="1">SOMECOP, Tétouan> ID="2">03-10-080> ID="3">->>> ID="1">Société Damjiguend SA, Tanger> ID="2">04-10-079> ID="3">31. 12. 1995>>> ID="1">Oualidia Marée, Oualidia> ID="2">08-10-081> ID="3">31. 12. 1995>>> ID="1">Société "Les huîtres OSTREA", Oualidia> ID="2">09-10-113> ID="3">->>> ID="1">Sea Products, Sidi Moussa> ID="2">09-10-112> ID="3">->>>> > Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 1. (2) JO no L 166 du 8. 7. 1993, p. 40. (3) JO no L 258 du 16. 10. 1993, p. 32. (4) Date de validité de l'agrément, le cas échéant. » Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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