Législation communautaire en vigueur Document 394D0362 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 387D0293 (Modification) 394D0362 94/362/CE: Décision de la Commission du 20 juin 1994 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 159 du 28/06/1994 p. 0061 - 0062 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juin 1994 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (94/362/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que la Commission, par sa décision 87/293/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/320/CEE (4), a autorisé des méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande; considérant que le gouvernement irlandais a demandé à la Commission d'autoriser l'application de nouvelles formules pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement prévues par la décision 87/293/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 87/293/CEE est modifiée comme suit: 1) L'article 1 bis est supprimé. 2) Le texte du point 3 de la partie 1 de l'annexe I est remplacé par le texte suivant: « 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule: ^y = 50,16 - 0,772 x1 + 0,324 x2 dont ^y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse, x1 = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres de la fente de la carcasse au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes, x2 = épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1. La formule est valable pour des carcasses d'un poids compris entre 40 et 100 kilogrammes. » 3) Le texte du point 3 de la partie 2 de l'annexe I est remplacé par le texte suivant: « 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante: ^y = 53,41 - 0,786 x1 + 0,266 x2 dont ^y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse, x1 = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres de la fente de la carcasse au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes, x2 = épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1. La formule est valable pour des carcasses d'un poids compris entre 40 et 100 kilogrammes. » 4) Le texte du point 3 de la partie 3 de l'annexe I est remplacé par le texte suivant: « 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante: ^y = 67,57 - 0,459 x1 + 0,310 x2 dont ^y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse, x1 = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres de la fente de la carcasse au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes, x2 = épaisseur minimale du lard dorsal (y compris la couenne), mesurée en millimètres à sa partie la plus faible, à la fente de la carcasse au niveau du muscle lombaire (M. glutaeus medius). La formule est valable pour des carcasses d'un poids compris entre 40 et 100 kilogrammes. » 5) L'annexe II est supprimée. Article 2 L'Irlande est destinataire de la présente décision. Elle est aplicable à partir du 1er juillet 1994. Fait à Bruxelles, le 20 juin 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. (2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 5. (3) JO n° L 146 du 6. 6. 1987, p. 66. (4) JO n° L 123 du 19. 5. 1993, p. 34. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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