Législation communautaire en vigueur Document 294A0103(40) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.10 - Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) ] 294A0103(40) Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 39 concernant l'écu Journal officiel n° L 001 du 03/01/1994 p. 0208 - 0208 Modifications: Adopté par 394D0001 (JO L 001 03.01.1994 p.1) Texte: PROTOCOLE 39 concernant l'écu Aux fins de l'accord, on entend par «écu», l'écu tel que défini par les autorités compétentes de la Communauté. Dans tous les actes auxquels il est fait référence dans les annexes de l'accord, l'«unité de compte européenne» est remplacée par l'«écu». Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]