Législation communautaire en vigueur Document 493Y0512(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.10.30.10 - Principes généraux ] 493Y0512(01) Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) - Résolution du comité de hauts fonctionnaires COST concernant l'adhésion à la COST de la République slovaque et de la République tchèque (Adoptée lors de la réunion du comité de hauts fonctionnaires tenue à Bruxelles le 1er avril 1993) Journal officiel n° C 133 du 12/05/1993 p. 0001 - 0001 Texte: COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (COST) RÉSOLUTION DU COMITÉ DE HAUTS FONCTIONNAIRES COST concernant l'adhésion à la COST de la République slovaque et de la République tchèque (Adoptée lors de la réunion du comité de hauts fonctionnaires tenue à Bruxelles le 1er avril 1993) (93/C 133/01) LE COMITÉ DE HAUTS FONCTIONNAIRES COST, vu la résolution générale sur les actions de recherche et de développement dans les domaines scientifique et technique, adoptée les 22 et 23 novembre 1971 par la conférence des ministres européens de la recherche, vu les conclusions du comité de hauts fonctionnaires sur le rôle futur de la COST, adoptées les 23 et 24 juin 1986 (1), vu la résolution du Conseil des Communautés européennes, du 29 juin 1990, concernant la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les États d'Europe centrale et orientale (2), vu la résolution des ministres des États participant à la COST, du 21 novembre 1991 (3), considérant que la République fédérative tchèque et slovaque, ancien pays membre de la COST, a été scindée en deux nouvelles républiques; considérant que la République slovaque et la République tchèque, successeurs dans le sens du droit international de l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque, ont demandé à adhérer à la COST; considérant que des scientifiques travaillant dans des organismes établis dans la République slovaque et la République tchèque participent déjà à un nombre important d'actions concertées de la COST, DONNE son accord à l'adhésion de la République slovaque et de la République tchèque au cadre COST comme membres à part entière; SE FÉLICITE de l'adhésion à la COST de deux nouveaux membres et se réjouit à l'idée de poursuivre la coopération fructueuse qui existe déjà; S'ENGAGE à faire en sorte que les scientifiques des deux nouveaux États COST soient intégrés rapidement dans le cadre global de la coopération COST. (1) JO no C 247 du 3. 10. 1986, p. 2. (2) JO no C 172 du 13. 7. 1990, p. 2. (3) JO no C 333 du 24. 12. 1991, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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