Législation communautaire en vigueur Document 393R3518 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 393R0404 (Modification) 393R3518 Règlement (CE) n° 3518/93 de la Commission du 21 décembre 1993 adaptant le code d'un produit repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane Journal officiel n° L 320 du 22/12/1993 p. 0015 - 0015 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 54 p. 73 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 54 p. 73 Texte: RÈGLEMENT (CE) No 3518/93 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1993 adaptant le code d'un produit repris à l'article 1er du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur; considérant que le code de la nomenclature combinée utilisé pour désigner les bananes congelées à l'article 1er du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil (4) est celui qui était en vigueur en 1992 et qu'il ne correspond pas à celui en vigueur depuis 1993; que, en conséquence, il convient d'adapter ce code; considérant que cette adaptation doit prendre effet à la date d'entrée en vigueur du règlement précité; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 404/93, la désignation des marchandises reprises sous le code NC « ex 0811 90 90 / Bananes congelées », est remplacée par la désignation « ex 0811 90 99 / Bananes congelées ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. (4) JO no L 47 du 25. 2. 1993, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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