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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 393L0079

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 13.30.99 - Autres secteurs de rapprochement des législations ]
[ 03.50.40 - Semences et plants ]
[ 03.50.20 - Secteur phytosanitaire ]


Actes modifiés:
392L0034 ()

393L0079
Directive 93/79/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
Journal officiel n° L 256 du 14/10/1993 p. 0025 - 0031
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 53 p. 17
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 53 p. 17




Texte:

DIRECTIVE 93/79/CEE DE LA COMMISSION du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production fruitière (1), modifiée par la décision 93/401/CEE de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
considérant qu'il existe déjà au niveau international un système de description de variétés; que l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a mis au point un tel système;
considérant qu'il est souhaitable d'asseoir le système communautaire sur l'expérience acquise au niveau international;
considérant que les fournisseurs dont l'activité se limite à la mise sur le marché de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières doivent être soumis à des conditions moins contraignantes;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier
La présente directive arrête les mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et des matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à l'article 9 paragraphe 2 point ii) de la directive 92/34/CEE.

Article 2
1. Les listes tenues par les fournisseurs comprennent les éléments suivants:
i) le nom de la variété ainsi que, le cas échéant, ses synonymes courants;
ii) des indications concernant la sélection conservatrice de la variété et le système de multiplication appliqué;
iii) des descriptions de la variété au moins sur la base des caractères et de leur expression, telles qu'elles sont spécifiées à l'annexe de la présente directive;
iv) des indications, dans la mesure du possible, de la manière dont la variété diffère des autres variétés qui lui ressemblent le plus.
2. Les points ii) et iv) du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux fournisseurs dont l'activité se limite à la mise sur le marché de plantes fruitières ou de matériels de multiplication de plantes fruitières.

Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1994. Ils en informent la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1993.
Par la Commission
René STEICHEN
Membre de la Commission

(1) JO no L 157 du 10. 6. 1992, p. 10.
(2) JO no L 177 du 21. 7. 1993, p. 28.


ANNEXE
CARACTÈRES DES VARIÉTÉS ET LEURS NIVEAUX D'EXPRESSION Citrus sp.
Jeune pousse: pigmentation anthocyanique du sommet (10 à 15 cm du sommet)
absente
présente
Fruit: forme de l'extrémité distale
en creux
tronquée
arrondie
légèrement protubérante
fortement protubérante
Fruit: couleur de la surface
verte
verte à jaune
jaune
jaune à orange
orange
orange à rouge
rose
rouge
pourpre
Époque de maturité du fruit
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Corylus avellana L.
Époque de débourrement (quand deux feuilles émergent du bourgeon)
très précoce
très précoce à précoce
précoce
précoce à moyennement précoce
moyennement précoce
moyennement précoce à tardive
tardive
tardive à très tardive
très tardive
Époque de la floraison mâle
très précoce
très précoce à précoce
précoce
précoce à moyennement précoce
moyennement précoce
moyennement précoce à tardive
tardive
tardive à très tardive
très tardive
Époque de la floraison femelle
très précoce
très précoce à précoce
précoce
précoce à moyennement précoce
moyennement précoce
moyennement précoce à tardive
tardive
tardive à très tardive
très tardive
Involucre: longueur par rapport à la longueur du fruit
plus court
de même longueur
plus long
Involucre: échancrure
faible
moyenne
forte
Involucre: dentelure du bord des échancrures
faible
moyenne
forte
Fruit: grosseur
très petit
petit
moyen
gros
très gros
Fruit: forme générale
globuleux
conique
ovoïde
subcylindrique court
subcylindrique long
Époque de maturité
très précoce
très précoce à précoce
précoce
précoce à moyennement précoce
moyennement précoce
moyennement précoce à tardive
tardive
tardive à très tardive
très tardive
Fruit: pourcentage d'amandon (en poids)
très faible
faible
moyen
élevé
très élevé
Cydonia
Plante: port
érigé
demi-érigé
étalé
Limbe: forme
elliptique
obovale
ovale
arrondi
Fruit: forme générale
globuleux
ovale
pyriforme
rétréci
irrégulier
oblong
Fragaria x. Ananassa duch.
Inflorescence: position par rapport au feuillage
en dessous
au même niveau
au-dessus
Fruit: grosseur
très petit
petit
moyen
gros
très gros
Fruit: forme la plus fréquente
réniforme
aplati
globuleux
conique
biconique
presque cylindrique
cunéiforme
ovoïde
cordiforme
Fruit: couleur
jaune blanchâtre
orange pâle
orange
rouge orangé
rouge
pourpre
pourpre foncé
Époque de maturité (50 % des plantes avec des fruits mûrs)
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Remontée
non remontante
partiellement remontante
remontante
Juglans regia L.
Époque de débourrement
très précoce
très précoce à précoce
précoce
précoce à moyenne
moyenne
moyenne à tardive
tardive
tardive à très tardive
très tardive
Arbre: type de l'inflorescence femelle
simple
en groupes
Arbre: type de ramification des rameaux avec fleurs femelles
indéterminé
déterminé
Époque de maturité
précoce
précoce à moyenne
moyenne
moyenne à tardive
tardive
Malus
Arbre: vigueur
faible
moyenne
forte
Fruit: forme
globuleuse
conique globuleuse
conique globuleuse trapue
aplatie
globuleuse aplatie
conique
conique allongée
conique tronquée
ellipsoïde
conique ellipsoïde (ovale)
oblongue
conique oblongue
oblongue rétrécie
Fruit: couleur du lavis de l'épiderme
orange
rouge
violette
brunâtre
Époque de début de floraison (10 % des fleurs épanouies)
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Variétés porte-greffes
arbre: vigueur (en marcottière)
faible
moyenne
forte
arbre: nombre de rameaux basaux (en marcottière)
très petit
petit
moyen
grand
très grand
Olea europea L.
Fruit: forme
allongé
elliptique
globuleux
Fruit: mucron
absent
présent
Fruit: forme de la base
arrondie
tronquée
déprimée
Fruit: largeur de la cuvette pédonculaire
étroite
moyenne
large
Prunus amygdalus Batsch
Époque de début de floraison
très précoce
très précoce à précoce
précoce
précoce à moyenne
moyenne
moyenne à tardive
tardive
tardive à très tardive
très tardive
Fleur: couleur des pétales
blancs
blanc rosé
roses
rose foncé
Époque de maturité
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Fruit sec: forme du sommet
aplati
arrondi
pointu
Amandon: forme
elliptique étroit
elliptique
elliptique large
elliptique très large
Prunus armeniaca L.
Fruit: taille
petit
moyen
gros
Fruit: profondeur de la cavité pédonculaire
peu profonde
moyenne
profonde
Fruit: couleur de fond de la peau
blanche
crème à aune
orangé clair
orangé
orangé foncé
Fruit: couleur de la chair
blanche
crème
orangé clair
orangée
orangé foncé
Époque de début de floraison (quand l'arbre présente quelques fleurs pleinement épanouies)
précoce
moyenne
tardive
Époque de maturité
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Prunus avium L.
Prunus cerasus L.
Époque de floraison
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Fruit: grosseur
très petit
petit
moyen
gros
très gros
Fruit: couleur de l'épiderme
jaune
rouge orangé
vermillon sur fond jaune pâle
vermillon
pourpre
noir
Fruit: époque de maturité
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Prunus domestica L.
Fruit: taille (à la maturité physiologique)
très petit
petit
moyen
gros
très gros
Fruit: forme générale en vue de profil (à la maturité physiologique)
arrondie aplatie
arrondie
oblongue
allongée
Fruit: couleur de fond de l'épiderme (avec la pruine; à la maturité physiologique)
blanchâtre (transparent)
verte
vert jaunâtre
jaune
jaune orangé
rouge
violette
bleu violacé
Fruit: couleur de la chair (à la maturité physiologique)
blanchâtre
jaune
vert jaunâtre
verte
orangée
rouge
Noyau: adhérence à la chair (à la maturité physiologique)
non adhérant
semi-adhérant
adhérant
Noyau: taille par rapport au fruit (à la maturité physiologique)
petit
moyen
grand
Époque de maturité
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Prunus persica (L.) Batsch
Arbre: type
normal
spur
Rameau mixte: pigmentation anthocyanique
absente
présente
Époque de début de floraison
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Fleur: forme
rosacée
campanulée
Pétale: taille
très petit
petit
moyen
gros
très gros
Pétiole: nectaries
absents
présents
Pétiole: forme des nectaries
circulaire
réniforme
Fruit: pubescence
absente
présente
Fruit: couleur de fond de la chair
blanche
jaune à jaune orangé
rouge
Noyau: adhérence à la chair
absente
présente
Époque de maturité
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Prunus salicina L.
Fruit: taille
très petit
petit
moyen
grand
très grand
Fruit: couleur de fond de la peau
blanchâtre (transparente)
verte
vert jaunâtre
jaune
orange à jaune
rouge
pourpre
bleu violacé
bleu foncé
Fruit: couleur de la chair
blanchâtre
jaune
vert jaunâtre
verte
orange
rouge
Époque de floraison
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Époque de maturité
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Pyrus communis L.
Époque de pleine floraison
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Fruit: grosseur
très petit
petit
moyen
gros
très gros
Fruit: profil (en section longitudinale)
concave
droit
convexe
Fruit: longueur par rapport au plus grand diamètre
très court
court
intermédiaire
allongé
très allongé
Fruit: couleur de fond de l'épiderme (à maturité)
vert
jaune-vert
jaune
rouge
Fruit: longueur du pédoncule
court
moyen
long
Époque de maturité de récolte
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Ribes silvestre Mert et Koch et
Ribes niveum Lindl. (Groseillier à grappes)
Époque de maturité
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Grappe: longueur (pédoncule inclus)
très courte
courte
moyenne
longue
très longue
Baie: taille
très petite
petite
moyenne
grosse
très grosse
Baie: couleur
blanche
jaune blanchâtre
rose
rouge
Ribes uva-crispa L. (Groseilliers à maquereau)
Plante: forme
ovoïde
globuleuse
ellipsoïde transverse
Fruit: taille
très petit
petit
moyen
gros
très gros
Fruit: forme
globuleux
ellipsoïde
pyriforme
Fruit: couleur
jaune
vert-jaune
verte avec teinte blanche
verte
rouge
Époque de maturité des fruits
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Ribes nigrum L. (Cassis)
Plante: rapport hauteur/diamètre
petit
moyen
grand
Fruit: taille
très petit
petit
moyen
grand
très grand
Époque de maturité des fruits
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Rubus subgenus Eubatus Sect. Moriferi et Ursini (Ronce fruitière) et hybrides
Plante: port
dressé
dressé à demi-dressé
demi-dressé
demi-dressé à étalé
étalé
Canne dormante: épines
absentes
présentes
Fruit: taille
très petit
petit
moyen
grand
très grand
Époque de début de maturité
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive
Rubus idaeus L. (Framboisier)
Canne: nombre de jeunes pousses
très faible
faible
moyen
élevé
très élevé
Seulement les variétés dont la récolte principale est sur la canne de l'année précédente en été
Canne dormante: couleur
brun grisâtre
brun grisâtre à brune
brune
brune à brun grisâtre
brun-pourpre
Fruit: couleur
jaune
rouge clair
rouge vif
rouge sombre
orange
pourpre
noir
Fruit: grosseur
très petit
petit
moyen
gros
très gros
Fruit: rapport longueur/largeur
aussi long que large
plus long que large
beaucoup plus long que large
Récolte principale
sur la canne de l'année précédente en été
sur la jeune canne en automne
Époque de maturité sur cannes de l'année précédente
très précoce
précoce
moyenne
tardive
très tardive

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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