Législation communautaire en vigueur Document 393D0530 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0387 (Modification) 393D0530 93/530/CEE: Décision de la Commission du 15 octobre 1993 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc Journal officiel n° L 258 du 16/10/1993 p. 0032 - 0032 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 53 p. 34 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 53 p. 34 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 octobre 1993 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (93/530/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 9 paragraphe 4, considérant que la décision 93/387/CEE de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (2), établit la liste des établissements d'expédition agréés pour l'exportation vers la Communauté européenne; considérant que les autorités compétentes marocaines ont agréé officiellement de nouveaux établissements d'expédition conformément à l'article 9 point 3) c) de la directive 91/492/CEE; considérant qu'il convient dès lors de modifier l'annexe C point I de la décision 93/387/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le point I de l'annexe C de la décision 93/387/CEE est remplacé par le texte suivant: « I. Établissements d'expédition /* Tableaux: voir JO */ Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 1. (2) JO no L 166 du 8. 7. 1993, p. 40. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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