Législation communautaire en vigueur Document 393D0455 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 393D0455   93/455/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1993, portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse Journal officiel n° L 213 du 24/08/1993 p. 0020 - 0020 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 52 p. 42 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 52 p. 42 Modifications: Modifié par 395D0194 (JO L 124 07.06.1995 p.38) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juillet 1993 portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (93/455/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/423/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (1), et notamment son article 5 paragraphe 4, considérant que, en arrêtant la décision 91/42/CEE (2), la Commission a déjà fixé les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse; considérant que certains États membres ont présenté des plans d'intervention nationaux, en vue de leur approbation; qu'il ressort de l'examen de ces plans que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont à tous les critères fixés par la décision 91/42/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 13. 8. 1990, p. 13. (2) JO no L 23 du 29. 1. 1991, p. 29. ANNEXE Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres suivants sont approuvés: Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxembourg Portugal Royaume-Uni Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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