Législation communautaire en vigueur Document 393D0073 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 393D0073   93/73/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale Journal officiel n° L 027 du 04/02/1993 p. 0034 - 0034 Modifications: Modifié par 397D0804 (JO L 329 29.11.1997 p.70) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (93/73/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5, considérant que les États membres peuvent obtenir, pour une ou plusieurs zones continentales ou littorales, le statut de zone agréée indemne de certaines maladies de poissons ou mollusques; considérant que, à cet effet, l'Irlande a soumis le 19 octobre 1992 à la Commission les justifications appropriées relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut de zone agréée pour son territoire, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément; considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui concerne la NHI et la SHV, d'accorder à l'Irlande le statut de zone continentale et littorale agréée; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'Irlande est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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