Législation communautaire en vigueur Document 492Y1219(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.40 - Culture ] 492Y1219(02) Conclusions des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 12 novembre 1992, concernant la procédure de désignation des villes européennes de la culture Journal officiel n° C 336 du 19/12/1992 p. 0003 - 0003 Texte: CONCLUSIONS DES MINISTRES DE LA CULTURE RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 12 novembre 1992 concernant la procédure de désignation des villes européennes de la culture (92/C 336/02) Pour compléter leur résolution du 13 juin 1985 (1) ainsi que leurs conclusions du 18 mai 1990 (2) et du 18 mai 1992 (3) concernant les villes européennes de la culture, les ministres de la culture réunis au sein du Conseil estiment qu'il est opportun de disposer d'une procédure plus précise de désignation des villes, sans perdre de vue le fait que cette manifestation s'adresse non seulement à des villes de la Communauté mais aussi à des villes d'autres pays européens se fondant sur les principes de la démocratie, du pluralisme, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme. Ils approuvent par conséquent la procédure de désignation des villes européennes de la culture figurant en annexe aux présentes conclusions. (1) JO no C 153 du 22. 6. 1985. (2) JO no C 162 du 3. 7. 1990. (3) JO no C 151 du 16. 6. 1992. ANNEXE PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES VILLES EUROPÉENNES DE LA CULTURE 1. Calendrier des désignations Le Conseil a l'intention de désigner en 1993 les villes européennes de la culture de 1998 et 1999. Les désignations pour les années 2000 et 2001 seront faites en 1995. La même procédure s'appliquera en 1997 et, par la suite, tous les deux ans. 2. Date limite de dépôt des candidatures Les demandes des gouvernements nationaux au nom des villes candidates pour 1998 et/ou 1999 devraient être présentées au plus tard le 30 juin 1993 afin que les désignations puissent intervenir d'ici le 31 décembre 1993. La même procédure s'appliquera en 1995 et par la suite. 3. Dossier d'accompagnement Les demandes devraient préciser l'année (les années) pour laquelle (lesquelles) les villes candidates préfèrent être désignées. Le Conseil accueillera volontiers les dossiers présentés pour appuyer les demandes et il en tiendra compte, dans la mesure où ils fourniront des informations plus détaillées sur l'état de préparation et les projets de la ville concernée. 4. Critères de sélection Les ministres sont déjà convenus de retenir les critères ci-après, qui n'excluent pas d'autres considérations. a) La ville devrait être située dans un pays européen se fondant sur les principes de la démocratie, du pluralisme, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme. b) Il est proposé de faire alterner des villes d'États de la Communauté et des villes d'autres pays européens, sans que cela soit une règle absolue et rigide. c) Les villes désignées pour des années consécutives ne devraient pas appartenir à la même zone géographique. d) Il conviendrait de trouver un équilibre entre les capitales et les villes de province. e) Un couple de villes peut être désigné conjointement pour une année déterminée. 5. Mois culturel européen La procédure de désignation pour le mois culturel européen pourrait être examinée au moment du bilan de cette manifestation prévu pour le second semestre de 1993. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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