Législation communautaire en vigueur Document 392Y0723(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.10.10 - Principes généraux ] 392Y0723(02) Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) - Résolution du comité de hauts fonctionnaires COST concernant l'extension de la COST aux Républiques de Croatie et de Slovénie (Adoptée lors de la réunion du comité des hauts fonctionnaires tenue à Stockholm le 18 juin 1992) Journal officiel n° C 186 du 23/07/1992 p. 0004 - 0004 Texte: COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (COST) RÉSOLUTION DU COMITÉ DE HAUTS FONCTIONNAIRES COST concernant l'extension de la Cost aux républiques de Croatie et de Slovénie (Adoptée lors de la réunion du comité des hauts fonctionnaires tenue à Stockholm le 18 juin 1992.) (92/C 186/02) LE COMITÉ DE HAUTS FONCTIONNAIRES COST, vu la résolution générale sur les actions de recherche et de développement dans les domaines scientifique et technique, adoptée les 22 et 23 novembre 1971 par la conférence des ministres européens de la recherche, vu les conclusions du comité de hauts fonctionnaires sur le rôle futur de la Cost, adoptées les 23 et 24 juin 1986 (1), vu la résolution du Conseil des Communautés européennes, du 20 juin 1989, concernant la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (2), vu la résolution des ministres des États participant à la Cost, du 21 novembre 1991 (3), considérant que la république de Croatie et la république de Slovénie ont demandé à adhérer à la Cost; considérant que des scientifiques travaillant dans des organismes établis dans les républiques de Croatie et de Slovénie participent déjà à un nombre important d'actions concertées de la Cost; CONFIRME qu'il donne son accord à l'adhésion des républiques de Croatie et de Slovénie au cadre Cost comme membres à part entière; SE FÉLICITE de l'extension de la Cost aux deux nouveaux membres et se réjouit à l'idée de poursuivre la coopération fructueuse qui existe déjà au niveau des actions; S'ENGAGE à faire en sorte que les deux nouveaux États Cost soient intégrés rapidement dans le cadre global de la coopération Cost. (1) JO no C 247 du 3. 10. 1986, p. 2. (2) JO no C 171 du 6. 7. 1989, p. 1. (3) JO no C 333 du 24. 12. 1991, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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