Législation communautaire en vigueur Document 392R3720 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 392R2251 (Modification) 392R3720 Règlement (CEE) n° 3720/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais Journal officiel n° L 378 du 23/12/1992 p. 0032 - 0032 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 47 p. 9 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 47 p. 9 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3720/92 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation comune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5, son article 8, son article 10 paragraphe 1 et son article 12 paragraphe 3, considérant que le règlement (CEE) no 2251/92 de la Commission (3) a arrêté les modalités de contrôle de qualité dans le secteur des fruits et légumes frais; que certaines erreurs matérielles et linguistiques se sont glissées dans ce règlement et notamment dans sa version allemande; qu'il convient de rectifier ces erreurs; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 3 paragraphe 7 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2251/92, les termes « de l'annexe du règlement (CEE) no 920/89 de la Commission » sont remplacés par les termes « de l'annexe III du règlement (CEE) no 920/89 de la Commission ». Article 2 Une rectification est faite dans les articles 2, 3 et 4 ainsi que dans les annexes du règlement (CEE) no 2251/92. Cette rectification ne concerne que la version allemande du règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 23. (3) JO no L 219 du 4. 8. 1992, p. 9. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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