Législation communautaire en vigueur Document 392R0841 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.64 - Tabac ] Actes modifiés: 372R2468 (Modification) 392R0841 Règlement (CEE) n° 841/92 de la Commission, du 2 avril 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 410/76, (CEE) n° 2501/87 en ce qui concerne certaines variétés de tabac et (CEE) n° 2468/72 en ce qui concerne les centres de ramassage et de transformation Journal officiel n° L 088 du 03/04/1992 p. 0031 - 0035 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 41 p. 196 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 41 p. 196 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 841/92 DE LA COMMISSION du 2 avril 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 410/76, (CEE) n° 2501/87 en ce qui concerne certaines variétés de tabac et (CEE) n° 2468/72 en ce qui concerne les centres de ramassage et de transformation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1737/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4, vu le règlement (CEE) n° 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut (3), et notamment son article 1er, considérant que le règlement (CEE) n° 1738/91 du Conseil (4) prévoit, entre autres, de compléter la dénomination de la variété du numéro d'ordre 1 Badischer Geudertheimer en y rajoutant les hybrides Pereg, Korso, de la variété du numéro d'ordre 2 Badischer Burley E en rajoutant « et ses hybrides », et de la variété du numéro d'ordre 3 Virgin D en rajoutant « et ses hybrides », afin de prendre en compte l'unification allemande; qu'il convient de modifier les annexes des règlements dont les dispositions se rapportent aux dénominations et caractéristiques des différentes variétés de tabac, à savoir les règlements: - (CEE) n° 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91 (6), - (CEE) n° 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91, - (CEE) n° 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et de conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91, - (CEE) n° 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91, - (CEE) n° 2501/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91; considérant que le règlement (CEE) n° 2468/72 de la Commission (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3349/87 (12), énumère dans son annexe les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage; que, compte tenu de l'unification allemande, il est opportun d'adapter cette annexe à la nouvelle situation; qu'il faut donc modifier ledit règlement; considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans les annexes I, II, IV et V du règlement (CEE) n° 1727/70, dans les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1728/70, de même que dans l'annexe du règlement (CEE) n° 2603/71 et dans celle du règlement (CEE) n° 410/76, les termes utilisés pour désigner les variétés classées à l'aide des numéros d'ordre 1, 2 et 3 sont remplacés respectivement par les termes suivants: « 1. Badischer Geudertheimer, Pereg et Korso 2. Badischer Burley E et ses hybrides 3. Virgin D et ses hybrides ». Article 2 Les descriptions des variétés classées selon les numéros d'ordre 1, 2 et 3 qui figurent à l'annexe du règlement (CEE) n° 2501/87 sont remplacées par celles qui figurent à l'annexe du présent règlement. Article 3 À l'annexe du règlement (CEE) n° 2468/72, sous la rubrique Allemagne les listes « centres de ramassage » et « centres de transformation et d'entreposage d'Allemagne » sont complétées par: « 4371 Glauzig ». Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est applicable à partir de la récolte de 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 avril 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission ANNEXE Variété numéro 1: Badischer Geudertheimer, Pereg et Korso >EMPLACEMENT TABLE> Variété numéro 2: Badischer Burley E et ses hybrides >EMPLACEMENT TABLE> Variété numéro 3: Virgin D >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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