Législation communautaire en vigueur Document 392D0380 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 385L0511 (Modification) 392D0380 92/380/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse Journal officiel n° L 198 du 17/07/1992 p. 0054 - 0055 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 43 p. 107 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 43 p. 107 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juillet 1992 modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (92/380/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 85/511/CEE du Conseil (1), modifiée par la directive 90/423/CEE (2), et notamment son article 13, considérant que la cessation de la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse dans la Communauté a accru la vulnérabilité des cheptels communautaires à cette maladie; considérant qu'il est essentiel en conséquence de veiller à ce que les laboratoires manipulant le virus le fassent dans des conditions adéquates de sécurité, afin d'éviter une dissémination de virus provenant de ces laboratoires, qui pourrait mettre en danger les cheptels communautaires; considérant que l'article 13 de la diective 85/511/CEE habilitait la Commission à effectuer des contrôles sur place pour vérifier que les laboratoires agréés énumérés dans les annexes A et B de ladite directive sont conformes aux normes minimales fixées par la Food and Agriculture Organization (FAO) et à modifier la liste des laboratoires à la lumière des résultats des inspections; que ces inspections ont désormais eu lieu; considérant que certaines autorités nationales ont décidé d'interrompre la manipulation du virus de la fièvre aphteuse dans divers laboratoires; considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier les listes; qu'il convient de rationaliser les listes figurant dans les annexes A et B; considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes A et B de la directive 85/511/CEE du Conseil sont remplacées par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 315 du 26. 11. 1985, p. 11. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 13. ANNEXE « ANNEXE A LABORATOIRES COMMERCIAUX AUTORISÉS À MANIPULER LE VIRUS VIVANT DE LA FIÈVRE APHTEUSE POUR LA PRODUCTION DE VACCINS Allemagne: Bayer AG Osteratherstrasse 1a 5000 Koeln 60 France: Rhône-Mérieux, Laboratoire IFFA rue Marcel Mérieux 69007 Lyon Espagne: Cooper Zeltia SA 36400 Porriño (Pontevedra) Laboratorio de Sanidad Veterinaria Hipra SA Les Prades 17170 Amer (Girona) Laboratorios Sobrino SA Apartado 49 18080 Olot (Girona) Royaume-Uni: Rhône-Mérieux, Pirbright Laboratory Ash Road Pirbright, Woking, Surrey ANNEXE B LABORATOIRES NATIONAUX AUTORISÉS À MANIPULER LE VIRUS VIVANT DE LA FIÈVRE APHTEUSE Belgique et Luxembourg: Institut national de recherches vétérinaires Groeselenberg 99 1180 Bruxelles Danemark: Statens Veterinaere Institut for Virusforskning Lindholm Italie: Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna Brescia Royaume-Uni et Irlande: Institute for Animal Health Pirbright, Woking, Surrey France: Laboratoire national de pathologie bovine Lyon Laboratoire central de recherche vétérinaire Maisons-Alfort Grèce: Institute for Foot and Mouth Disease and Exotic Diseases Attiki 15310 Allemagne: Bundesforschungsanstalt fuer Viruskrankheiten der Tiere - Anstaltsteil 7400 Tuebingen - Anstaltsteil Friedrich Loeffler Institute O-2201 - Insel Riems Pays-Bas: Centraal Diergeneeskundig Instituut Lelystad Espagne: Laboratorio de Alta Seguridad Biológica (INIA) 28130 Madrid » Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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