Législation communautaire en vigueur Document 392D0341 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 392D0341 92/341/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1992, relative à la recherche informatisée des unités locales Animo Journal officiel n° L 188 du 08/07/1992 p. 0037 - 0038 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 43 p. 65 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 43 p. 65 Modifications: Dérogé par 393D0227 (JO L 097 23.04.1993 p.31) Modifié par 194N Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 juin 1992 relative à la recherche informatisée des unités locales Animo (92/341/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/628/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3, considérant que la Commission a adopté notamment le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) et le 21 février 1992, la décision 92/175/CEE (4) fixant la liste et l'identification des unités du réseau informatisé Animo; considérant que, afin d'assurer le fonctionnement du réseau Animo, il importe de prévoir un système informatisé permettant de trouver l'unité de destination à partir des destinations postales; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. Chaque État membre transmet à la Commission avant le 15 juin 1992, sous forme informatisée telle que décrite à l'annexe, une liste alphabétique des destinations postales. Chaque destination postale est accompagnée du numéro d'identification de l'unité locale dont elle dépend. 2. À partir des données transmises par les États membres conformément au paragraphe 1, la Commission établit, sous forme informatisée à intégrer dans le logiciel d'application défini à l'article 2 paragraphe 2 quatrième tiret de la décision 91/398/CEE, un recueil regroupant, pour l'ensemble de la Communauté, les destinations postales accompagnées du numéro d'identification des unités locales et elle le transmet aux États membres. 3. Le recueil visé au paragraphe 2 sera mis à jour par la Commission de manière périodique à la lumière des données transmises par les États membres. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission ANNEXE Description du format de l'enregistrement destiné à recueillir les informations nécessaires à la recherche informatisée des unités locales Animo >EMPLACEMENT TABLE> Caractéristique du support: disquette de format 3 " 1/2 d'une capacité de 720 K ou de 1,44 MB. Fichier en format ASCII. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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