Législation communautaire en vigueur Document 392D0161 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 392D0160 (Modification) 392D0161 92/161/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1992 modifiant la décision 92/160/CEE établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés Journal officiel n° L 071 du 18/03/1992 p. 0029 - 0029 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 mars 1992 modifiant la décision 92/160/CEE établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés (92/161/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2, considérant que, par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/160/CEE de la Commission (4), une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande a été instaurée; considérant que, par la décision 92/160/CEE, la régionalisation de certains pays tiers figurant sur la liste susmentionnée, pour les importations de chevaux, a été établie; considérant que certaines parties du territoire de la Russie satisfont aux conditions requises; qu'il est par conséquent approprié d'ajouter la Russie à l'annexe de la décision 92/160/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 92/160/CEE, le point suivant est ajouté: « Russie Territoires à l'ouest des montagnes de l'Oural ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 mars 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. (3) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15. (4) Voir page 27 du présent Journal officiel. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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