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Législation communautaire en vigueur
Document 392D0100
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.52 - Porc ]
Actes modifiés:
387D0131 (Modification)
392D0100
92/100/CEE: Décision de la Commission du 22 janvier 1992 modifiant la décision 87/131/CEE relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 039 du 15/02/1992 p. 0044 - 0045
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 janvier 1992 modifiant la décision 87/131/CEE relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (92/100/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que la Commission, par sa décision 87/131/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/395/CEE (4), a autorisé une méthode de classement de carcasses de porcs aux Pays-Bas; considérant que le gouvernement des Pays-Bas a demandé à la Commission d'autoriser l'application d'une nouvelle formule pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre de la méthode de classement prévue par la décision 87/131/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte de l'article 1er paragraphe 3 de la décision 87/131/CEE est remplacé par le texte suivant: « 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante: Y = p Y femelles + (1 p) Y mâles castrés (%) dont: Y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse, Y femelles = 61,38 0,74 X1 + 0,13 X2 (%), Y mâles castrés = 59,35 0,67 X1 + 0,13 X2 (%), dont: X1 = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la fente de la carcasse au niveau situé entre la troisième et la quatrième avant-dernière côte, X2 = épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que X1. p = 1/ [1 + exp ( i], dont: i = 3,277 0,4580 X1 + 0,3038 X2 + 0,007777 (X1)2 0,001792 (X2)2 0,002557 X1 · X2 La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes. » Article 2 Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 51 du 20. 2. 1987, p. 50. (4) JO no L 208 du 30. 7. 1987, p. 43.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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