Législation communautaire en vigueur Document 292A1231(29) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] Actes modifiés: 287A0914(02) (Prorogation) 287A0914(02) (Modification) 292A1231(29) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la rèpublique de Corée sur le commerce des produits textiles - Procès-verbaux - Notes verbales - Echanges de notes JO L 410 31.12.1992 p.164 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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