Législation communautaire en vigueur Document 491Y1224(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.10.30.10 - Principes généraux ] 491Y1224(01) Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) (signée à Vienne le 21 novembre 1991) Journal officiel n° C 333 du 24/12/1991 p. 0001 - 0002 Texte: RÉSOLUTION des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) (signée à Vienne le 21 novembre 1991) (91/C 333/01) Les représentants des gouvernements du royaume de Belgique, de la République fédérale tchèque et slovaque, du royaume de Danemark, de l'Allemagne, du royaume d'Espagne, de la République française, de la République hellénique, de la république de Hongrie, de la république d'Islande, de l'Irlande, de la République italienne, de la république socialiste fédérative de Yougoslavie (1), du grand-duché de Luxembourg, du royaume des Pays-Bas, du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Pologne, de la République portugaise, de la république de Finlande, de la Confédération suisse, du royaume de Suède, de la République turque et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi que le Conseil et la Commission des Communautés européennes, réunis à Vienne le 21 novembre 1991, considérant que la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), instituée lors de la conférence des ministres de la recherche des 22 et 23 novembre 1971, s'est avérée un important instrument de promotion de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique; considérant que le nombre d'actions de la Cost et les domaines de recherche couverts par la coopération de la Cost ont augmenté considérablement au fil des ans et en particulier au cours des dix dernières années; considérant que les actions de la Cost et les actions communautaires de recherche ont bénéficié les unes et les autres de leur complémentarité; considérant que la Cost est un moyen important de créer la synergie nécessaire entre la recherche communautaire et la recherche effectuée dans les pays tiers et qu'elle devient progressivement le principal instrument permettant la mise en oeuvre d'actions concertées entre pays européens; considérant que les actions concertées de la Cost se caractérisent par leur structure souple et adaptable ainsi que par leur esprit pragmatique, assurant ainsi que la plupart des actions émanent des scientifiques et des experts techniques eux-mêmes ainsi que de ceux qui ont un intérêt direct à la réalisation de la coopération internationale; considérant que les activités de la Cost encouragent la coopération en matière de recherche et de développement entre l'industrie, les universités et les centres de recherche nationaux dans le domaine de la recherche précompétitive et que le cadre de la Cost favorise une approche interdisciplinaire de la coopération en matière de recherche et de développement; considérant que le cadre de la Cost soutient et favorise la création de réseaux scientifiques; considérant que le cadre de la Cost encourage la création de nouveaux domaines de coopération internationale en matière de recherche et de développement; considérant que l'évaluation du système de la Cost démontre que celui-ci continue d'être utile pour la coopération internationale en matière de recherche et de développement; considérant que, dans ses résolutions de juin 1989 et juin 1990 (2), le Conseil des Communautés européennes a notamment réaffirmé son point de vue selon lequel la Cost est un instrument important de promotion de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique; considérant que la Commission, en renforçant l'aide qu'elle apporte à la Cost, joue un rôle vital dans la bonne gestion et exécution des actions de la Cost en matière de recherche et de développement; considérant que, depuis 1989, les actions concertées de la Cost ne s'inscrivant pas dans un programme communautaire sont ouvertes à la participation d'organisations établies dans des États non membres de la Cost après un examen cas par cas; considérant que les avantages qu'il y a à élargir le champ d'action de la Cost en y intégrant progressivement les États d'Europe centrale et orientale ont été reconnus; considérant que le Parlement européen s'est félicité de l'extension de la Cost à d'autres pays européens; considérant que la République fédérale tchèque et slovaque, la république de Hongrie, la république d'Islande et la république de Pologne ont demandé à adhérer à la Cost; se félicitent de l'extension de la Cost à la République fédérale tchèque et slovaque, à la république de Hongrie, à la république d'Islande et à la république de Pologne et se réjouissent à l'idée d'une coopération fructueuse entre les membres anciens et nouveaux de la Cost; conviennent d'étudier soigneusement les demandes d'adhésion d'autres États européens après en avoir examiné attentivement la justification scientifique et la possibilité d'un profit mutuel; confirment leur nette adhésion tant aux conditions matérielles qu'aux conditions financières de la Cost comme moyen important et souple de promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la recherche et du développement grâce à des actions concertées associant un grand nombre de pays participants dans différents domaines de recherche; soulignent qu'il est important d'encourager les initiatives prises par les scientifiques et par les experts techniques eux-mêmes pour promouvoir les efforts de recherche et de développement au niveau international; se félicitent du dynamisme de la Cost et de sa capacité d'adaptation à l'évolution des besoins de la coopération internationale en matière de recherche et de développement, notamment pour explorer de nouveaux domaines de recherche et trouver des solutions aux problèmes concrets de recherche et de développement dans le cadre d'une coopération transfrontière entre partenaires du monde de la science, de celui de la recherche et de celui de l'industrie; s'engagent à promouvoir la Cost en tant que moyen important de coopération dans le domaine de la recherche et du développement entre l'industrie, les universités et les centres de recherche des différents pays européens. (1) La république socialiste fédérative de Yougoslavie n'a pas signé la résolution.(2) JO no C 171 du 6. 7. 1989. JO no C 172 du 13. 7. 1990. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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