Législation communautaire en vigueur Document 391R3411 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.60 - Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe) ] [ 02.30.10 - Classement tarifaire ] Actes modifiés: 391R0964 (Modification) 391R3411 Règlement (CEE) n° 3411/91 de la Commission du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Journal officiel n° L 321 du 23/11/1991 p. 0023 - 0023 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 8 p. 100 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 8 p. 100 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3411/91 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2242/91 (2), et notamment son article 9, considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2293/91 (4), qui a classé, entre autres choses, certains champignons dans le code NC 2003 10 10, est applicable à cet égard à partir du 1er novembre 1991; qu'il paraît souhaitable, pour les raisons liées à la politique commerciale commune, de reporter une nouvelle fois cette date qui a déjà été reportée une première fois; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 964/91 en conséquence; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La date du 1er novembre 1991 figurant à l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 964/91 est remplacée par la date du 1er mai 1992. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er novembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1991. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 204 du 27. 7. 1991, p. 21. (3) JO no L 100 du 20. 4. 1991, p. 14. (4) JO no L 209 du 31. 7. 1991, p. 22. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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