Législation communautaire en vigueur Document 391R3085 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.60 - Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe) ] [ 02.30.10 - Classement tarifaire ] Actes modifiés: 388R2275 (Modification) 391R3085 Règlement (CEE) n° 3085/91 de la Commission du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2275/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Journal officiel n° L 291 du 23/10/1991 p. 0012 - 0012 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 8 p. 93 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 8 p. 93 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3085/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2275/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2587/91 de la Commission (2), et notamment son article 9, considérant que le règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (3) spécifie certaines mesures relatives au classement dans la nomenclature combinée, entre autres, d'un produit dit « Mecadeck »; considérant que la Communauté est signataire de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dit « système harmonisé »; considérant que le conseil de coopération douanière, en vertu de l'autorité dont il est investi par la convention citée ci-avant, a émis, dans le système harmonisé, un avis de classement relatif au produit dit « Mecadeck »; considérant que la nomenclature combinée est basée sur le système harmonisé; que, par conséquent, il doit être tenu compte de cet avis de classement au niveau communautaire; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le tableau annexé au règlement (CEE) no 2275/88 du 25 juillet 1988, le point 9 est à supprimer. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1991. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 259 du 16. 9. 1991, p. 1. (3) JO no L 200 du 26. 7. 1988, p. 10. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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